SUPÉRIEURE DU CORPS, EN ÉTOFFE DE BONNETERIE MAJORITAIREMENT DE COTON (95% COTON - 5% ELASTHANNE) À MAILLES FINES, TEINTE UNIFORMÉMENT, GENRE DÉBARDEUR, DESCENDANT JUSQU'AUX HANCHES, SANS MANCHES POURVU D'UN CAPUCHON DE COULEUR CONTRASTÉE. CE VÊTEMENT PRÉSENTE UNE ENCOLURE EN V, DES EMMANCHURES BORDÉES PAR UN BIAIS DE COULEUR CONTRASTÉE, DES DESSINS PAILLETÉS IMPRIMÉS SUR LE DEVANT ET UN OURLET À LA BASE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6114000000 80 Autres vêtements, en bonneterie.

6114200000 80 de coton.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE DE SOUS-POSITIONS 2A DE LA SECTION XI : LE CARACTÈRE ESSENTIEL DE LA MATIÈRE CONSTITUTIVE EST CONFÉRÉ PAR LE COTON QUI PRÉDOMINE EN POIDS. REGLEMENT CE N°893/93 DU JOCE L 93 DU 17/04/1993 : CLASSEMENT PAR ANALOGIE - LA PRÉSENCE D'UN CAPUCHON EXCLUT CET ARTICLE DU 6109.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004909.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-05.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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