PARTIE SUPÉRIEURE DU CORPS, DE TYPE DÉBARDEUR, EN BONNETERIE DE FIBRES ARTIFICIELLES (90% RAYONNE - 10% LYCRA), TEINTE UNIFORMÉMENT, TRÈS AJUSTÉ, DESCENDANT JUSQU'AUX HANCHES ET PRÉSENTANT DE FINES BRETELLES DE COULEUR CONTRASTÉE, UNE ENCOLURE EN V TRÈS DÉCOLLETÉE BORDÉE D'UN GALON TRICOTÉ DE COULEUR CONTRASTÉE ET UN OURLET À LA BASE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6108000000 80 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6108920000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE DE SOUS-POSITION 2a) DE LA SECTION XI : LE VÊTEMENT EST MAJORITAIREMENT EN FIBRES ARTIFICIELLES (RAYONNE). NESH RELATIVES À LA POSITION 6108 : ARTICLE APPARTENANT À LA CATÉGORIE DU LINGE DE CORPS.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005337.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-11.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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