ETINCELLES, SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN QUAD D'UNE CYLINDREE DE 49CC. VITESSE MAXI 60KM/H

Code de la nomenclature:

SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT.

8700000000 80 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

8703000000 80 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n$o|8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.

8703210000 80 d'une cylindrée n'excédant pas 1|000|cm$3.
8703211000 80 neufs.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NENC 95010090: EXCLUSION DE CETTE POSITION CAR LA VITESSE MAXI EST SUPERIEURE A 20KM/H PAR ASSIMILATION AU REGLEMENT DE CLASSEMENT N° 883194 DU 20/04/94
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000204.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-29.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.
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