DE TONTISSES DE FIBRES ARTIFICELLES DE RAYONNE ET VISCOSE PROJETES SUR UN SUPPORT EN PVC, DECOUPE DE FORME RONDE AVEC DES PETALES. L’AUTRE FACE DU SUPPORT EN MATIERE PLASTIQUE EST ENCOLLEE (FILM ADHESIF) ET COMPORTE UN PAPIER SILICONE DE PROTECTION. LA COUCHE DE TONTISSES SERT AU POLISSAGE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6300000000 80 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

6307000000 80 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.

6307900000 80 autres.
6307909100 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3 B) : CARACTERE ESSENTIEL CONFERE PAR LA COUCHE DE TONTISSES NESH DU 8466 : NE CORRESPOND PAS AUX PARTIES ET ACCESSOIRES D’UNE MACHINE DU 8464, TELLES QUE DEFINIES DANS LA NESH DU 8466 (PAS UN ORGANE D’EQUIPEMENT INTERCHANGEABLE + EXCLUSION a)) LES FIBRES TEXTILES (TONTISSES) NE PEUVENT PAS ETRE CONSIDEREES COMME DES ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS DU CHAPITRE 68
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005217.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-11.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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