– 20% ACRYLIQUE) PESANT MOINS DE 600 GR (POIDS : 520 GR), DESTINE A COUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS, DESCENDANT JUSQU’AUX HANCHES, AVEC UN COL, AVEC DES MANCHES LONGUES POURVUES A LEURS EXTREMITES D’UN SURFILAGE DE FINITION, AVEC UNE OUVERTURE COMPLETE SUR LE DEVANT SE FERMANT DROITE SUR GAUCHE A L'AIDE DE BOUTONS, AVEC DEUX POCHES PLAQUEES AU NIVEAU DES HANCHES, SANS DOUBLURE, AVEC UN SURFILAGE DE FINITION SUR TOUT LE POURTOUR DU VETEMENT.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6110000000 80 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.

6110110000 80 de laine.
6110119000 80 pour femmes ou fillettes.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 9 CHAPITRE 61 NESH DE LA POSITION 61 10 EXCLU DE LA POSITION 61 04 NESH DE LA POSITION 61 03 POINT A) - b) PAGE 1055. CE VETEMENT NE CORRESPOND PAS A LA DEFINITION DES VESTES. UNE VESTE DOIT D’ETRE CONFECTIONNEE AVEC AU MOINS DEUX PANNEAUX FRONTAUX ET DEUX PANNEAUX DORSAUX.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005483.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-19.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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