CORPS, GENRE PANTACOURT, POUR FILLETTE, EN BONNETERIE 100% COTON, COMPORTANT UNE TAILLE ELASTIQUEE, LA BASE DES JAMBES EST OURLEE, IMPRESSIONS AU BAS DE LA JAMBE GAUCHE. CET ARTICLE EST PRESENTE AVEC UN TEE-SHIRT QUI FAIT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE: FR-E4-2005-5530-1

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6104000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104620000 80 de coton.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE N° 3 b) CHAPITRE 61: ON ENTEND PAR "ENSEMBLE" UN ASSORTIMENT DE VETEMENTS AUTRES QUE LES ARTICLES DES POSITIONS 6107, 6108 OU 6109. NOTE N° 9 DU CHAPITRE 61 NESH RELATIVE A LA POSITION 6104 NENC RELATIVE A LA POSITION 6108: CETTE POSITION REPREND LES ARTICLES QUI EN RAISON DE LEUR ASPECT GENERAL ET DE LA NATURE DE LEURS ETOFFES, LAISSENT APPARAITRE QU'ILS SONT DESTINES A ETRE PORTES EXCLUSIVEMENT OU ESSENTIELLEMENT EN TANT QUE VETEMENTS DE NUIT.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005533-2.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-10.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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