MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE > Costumes tailleurs,

HAUT GENRE BLOUSE ET D'UN PANTALON. - PANTALON, EN ETOFFE DE BONNETERIE DE COTON (100% COTON), ENVELOPPANT CHAQUE JAMBE SEPAREMENT ET DESCENDANT JUSQU’AUX CHEVILLES, SANS OUVERTURE, AVEC UN ELASTIQUE A LA TAILLE, AVEC UN OURLET A LA BASE, AVEC UN MOTIF DECORATIF A LA BASE DE LA JAMBE GAUCHE. LA BLOUSE FAIT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE. FR-E4-2005-004834-01 TAILLE 4 ANS

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6104000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104620000 80 de coton.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 - NOTE 9 DU CHAPITRE 61 NOTE 13 DE LA SECTION XI : CES ARTICLES APPARTENANT A DES POSITIONS DIFFERENTES SONT A CLASSER DANS LEURS POSITIONS RESPECTIVES MEME S’ILS SONT PRESENTES EN ASSORTIMENT. EXCLU DE LA POSITION 61 04 : NOTE 3 b) DU CHAPITRE 62 (TOUS LES COMPOSANTS D’UN ENSEMBLE DOIVENT ETRE DE LA MEME STRUCTURE, DU MEME STYLE, DE LA MEME COULEUR ET DE LA MEME COMPOSITION). NESH DE LA POSITION 61 03 APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX PRODUITS DE 61 04 POINT D) PAGE 1056 : CE VETEMENT REPOND A LA DEFINITION DES PANTALONS.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004834-02.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-06.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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