nomenclature tarifaire [Français]:

9900000000 80 CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE.

SECTION XXI OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ.

  • 9905000000 10: Certaines marchandises visées au règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil (importation et exportation)
  • - 9905000000 80: Biens personnels appartenant à des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale
  • - 9919000000 80: Les biens ci-après, autres que ceux susmentionnés: – trousseaux et objets mobiliers appartenant à une personne qui transfère sa résidence normale à l’occasion de son mariage; biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession. – trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants – cercueils contenant des corps et urnes funéraires contenant les cendres de défunts et autres objets d'ornement funéraire – biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique et au profit des victimes de catastrophes
  • 9930000000 80 : Livraisons de biens à des bateaux et à des aéronefs
  • 9931000000 80 : Biens destinés à l’équipage de l'installation en haute mer ou nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils de l'installation en haute mer
  • 9950000000 80: Codes utilisés uniquement dans les échanges de biens entre États membres pour les transactions individuelles d'une valeur inférieure à 200 € et, dans certains cas, pour le signalement des produits résiduaires