nomenclature tarifaire [Français]:

5000000000 80 SOIE.

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

  • 5001000000 80: Cocons de vers à soie propres au dévidage
  • 5002000000 80: Soie grège (non moulinée)
  • 5003000000 80 : Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
  • 5004000000 80 : Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail
  • 5005000000 80 : Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail
  • 5006000000 80 : Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence)
  • 5007000000 80 : Tissus de soie ou de déchets de soie

 

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.