nomenclature tarifaire [Français]:

7900000000 80 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC.

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

  • 7901000000 80 : Zinc sous forme brute
  • 7902000000 80: Déchets et débris de zinc
  • 7903000000 80 : Poussières, poudres et paillettes, de zinc
  • 7904000000 80: Barres, profilés et fils, en zinc
  • 7905000000 80: Tôles, feuilles et bandes, en zinc
  • 7907000000 80 : Autres ouvrages en zinc

 

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.